CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : KAERILIS Ltd



ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
« KAERILIS Ltd », Société Européenne au sens juridique du terme, désigne la société Kaerilis, ayant établi son siège 4, rue Amiral Willaumez à 56360 Le Palais et exploitant un entrepôt sous douane et une surface commerciale à l'adresse, RCS Lorient 492 913 835, téléphone/fax 02 97 31 28 20, info@kaeriliswhisky.com

« Client » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant acquérir tout ou partie des Produits commercialisés par KAERILIS Ltd.
« Produits » : désigne les produits commercialisés par KAERILIS Ltd et susceptibles de faire l’objet d’une commande par les Clients.

ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des Produits, quel que soit le type de commande, notamment par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen. Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande sur Internet, par téléphone, par courrier, par fax, par courrier électronique, de façon verbale ou non, ou à la boutique sise au siège social.
Toute commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cette fin. En cas de paiement en ligne, la commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique, étant précisé qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. KAERILIS Ltd se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros T.T.C., hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine ou le lieu de livraison sont payables en euros. Le Client est informé que les prix peuvent varier d’une version à l’autre du même Produit et que les prix indiqués dans les tarifs peuvent ne plus être valables si depuis l’édition du tarif une nouvelle version du Produit a été éditée.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition contraire éventuellement convenue entre les parties.
Le prix total de la commande à régler par le Client (ci-après « le Prix ») comprend le prix des Produits commandés, les taxes éventuelles et les frais de livraison.

KAERILIS Ltd se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les Produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception par KAERILIS Ltd de la commande du Client.

Les données enregistrées par KAERILIS Ltd à l’occasion des commandes, ventes et livraisons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KAERILIS Ltd et les Clients.

KAERILIS Ltd se réserve la possibilité de commercialiser les Produits par des distributeurs tiers, seuls désignés par elle.

ARTICLE 5 - FACTURATION
Le Client reçoit sa facture en même temps que les Produits commandés. Aucun duplicata de facture ne sera remis ultérieurement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le Prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par KAERILIS Ltd de la passation de commande du Client. Les Produits demeurent la propriété de KAERILIS Ltd jusqu'au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du Prix par KAERILIS Ltd, sauf convention expresse entre les parties. Le paiement du Prix s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : chèque, virement, carte bancaire ou contre-remboursement.
Paiement par chèque : la société n'accepte pas les chèques.
Paiement par virement
Le virement doit être adressé aux coordonnées apparaissant en clair dans le corps de facture et/ou la confirmation de commande.
Paiement par carte bancaire
La carte bancaire utilisée doit être une Visa, MasterCard ou autre Carte Bleue portant le sigle CB. Le débit de la carte est effectué immédiatement.
Paiement en contre-remboursement
Le Client peut payer le Prix à réception du colis en contre-remboursement à La Poste, qui lui remettra les Produits commandés.

Tout retard de règlement dans les délais ci-dessus stipulés entraînera de plein droit l'application d'une pénalité correspondant à quatre fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à cette date, sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le premier jour de retard de paiement.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés persistant au-delà d’une durée de soixante (60) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’expiration de ce délai.
Le Client accepte qu’en cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés, il ne pourra prétendre à aucun remboursement avant l’expiration du délai de soixante (60) jours suivant le paiement.
Aucune indemnité ne sera due par KAERILIS Ltd, à quelque titre que ce soit, en cas d’indisponibilité, la seule possibilité étant celle du remboursement du prix effectivement réglé.

ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement moyens habituels pour les Produits à destination de la France métropolitaine.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, il sera établi un devis.
Les délais de livraison indiqués courent à compter de l’encaissement effectif et total du Prix par KAERILIS Ltd, sauf en cas de paiement en contre-remboursement auquel cas les délais courent à compter de l’enregistrement de la commande par KAERILIS Ltd.
KAERILIS Ltd ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas d’événement de force majeure comme la grève des services postaux ou autres transporteurs. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir compte d’éventuels délais ou retards de livraison.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL
Conformément aux dispositions légales, le Client ne peut bénéficier d’un droit de rétractation de sept (7) jours qu’à condition de remplir strictement les conditions cumulatives suivantes :
- le Client doit être un consommateur (personne physique contractant pour les besoins de sa vie privée) et non un professionnel ; par consommateur, on entend une personne physique qui commande un Produit pour les besoins de sa vie privée ou personnelle, étant précisé que ne sont pas considérées comme consommateurs, notamment, une personne morale ou une personne physique qui commande un Produit pour répondre à des besoins professionnels.
- le Produit ne doit pas être descellé ou ouvert par le Client, son emballage doit être intact.
Si ces conditions sont remplies, le Client pourra obtenir le remboursement du prix payé pour le Produit uniquement, à l’exclusion des frais de livraison et autres frais qui demeurent à sa charge, à condition de retourner à ses frais le Produit non descellé, dans son emballage d’origine et intact à KAERILIS Ltd dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison. Les Produits retournés endommagés, détériorés, salis ou abîmés ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Si le Client est professionnel, il ne pourra en aucun cas bénéficier d’un droit de rétractation.

ARTICLE 10 - GARANTIE CONTRACTUELLE - CONFORMITÉ
KAERILIS Ltd s’engage à remplacer ou échanger tout Produit défectueux ou ne correspondant pas au Produit commandé, sous réserve que le Client ait retourné à ses frais et en recommandé avec avis de réception le Produit défectueux ou non conforme dans le délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison à : KAERILIS Ltd – 4, rue Amiral Willaumez – 56360 Le Palais
Dans la mesure du possible, les Produits ainsi retournés doivent être non descellés, intacts et dans leur emballage d’origine. En cas d’indisponibilité du Produit de remplacement ou d’échange, KAERILIS Ltd procèdera au remboursement du prix réglé par le Client, étant précisé que seul le prix hors taxes et hors frais du Produit sera remboursé, les frais de livraison et taxes éventuelles restant à la charge du Client.
La garantie prévue au présent article ne s’applique pas en cas de détérioration ou accident causé par le Client, notamment provenant d'un défaut de précautions d’emploi, tel que bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide.
A défaut de respecter les conditions du présent article, le Client est considéré avoir renoncé à toute réclamation, indemnité, remplacement ou remboursement en cas de non-conformité ou défectuosité et aucune réclamation ne sera acceptée.
Pour les Produits qui ne sont pas produits par KAERILIS Ltd mais par ses partenaires, KAERILIS Ltd, en sa qualité d’intermédiaire distributeur, ne fournit aucune garantie contractuelle. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant tiers n’engage que celui-ci.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le service clientèle de KAERILIS Ltd est à la disposition des Clients du lundi au vendredi pendant les horaires normaux d’ouverture de bureau (9h-12h30 et 14h-18h) : Tél/fax : 02 97 31 28 20.

ARTICLE 12 - LE SYSTÈME D'ANALYSE DES COMMANDES
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le marchand chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à KAERILIS Ltd – 4, rue Amiral Willaumez – 56360 Le Palais

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits sont et contiennent des œuvres de l’esprit protégeables au sens de l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site www.kaeriliswhisky.com est la propriété de KAERILIS Ltd en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation expresse de KAERILIS Ltd.
KAERILIS Ltd, Belle Isle Single Malt Whisky et Belle Isle Whisky Specialties sont des marques déposées.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
KAERILIS Ltd ne garantit pas que les Produits fournis soient aptes à répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d'évaluer attentivement et précisément ses besoins, d'apprécier leur adéquation aux Produits commandés.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits et en aucun cas la responsabilité de KAERILIS Ltd ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation.

Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.


 Il garantit KAERILIS Ltd à cet égard ainsi que contre toute réclamation, revendication ou action d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation des Produits par le Client porte atteinte à ses droits, viole une disposition légale ou réglementaire, ou lui cause un préjudice.
KAERILIS Ltd garantit que les Produits commercialisés par elles sont conformes à la législation française. En cas de livraison en dehors de la France, KAERILIS Ltd ne pourra être tenue responsable en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré.
KAERILIS Ltd ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des Produits à l’égard du Client ou de tiers, qu’il s’agisse des dommages directs, indirects ou imprévisibles.

Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de KAERILIS Ltd en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client pour l’achat du Produit concerné.

En toute hypothèse, la responsabilité de KAERILIS Ltd ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée à raison des caractéristiques des Produits produits par ses partenaires ou des conséquences de l’utilisation des-dits Produits, pour lesquels elle ne joue qu’un rôle d’intermédiaire distributeur.

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client autorise expressément KAERILIS Ltd à l’informer régulièrement sur les biens et services commercialisés par KAERILIS Ltd et ses partenaires, et à exploiter les informations à caractère personnel communiquées par le Client lors des commandes, aux fins de présentation des offres commerciales, biens et services de KAERILIS Ltd ou de ses partenaires. Le Client autorise expressément KAERILIS Ltd à communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit auprès de KAERILIS Ltd – 4, rue Amiral Willaumez – 56360 Le Palais

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
LES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT, mais nous nous réservons la possibilité d'engager toute procédure au Royaume-Uni, auprès du tribunal compétent, par l'intermédiaire de KAERILIS Ltd, même lorsque l'origine du litige se situe en France.


Document établi le 25/10/2006 - révision le 23/05/2014